conseillère d'Etat, a été élue

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025

« Membres en cas de départage

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025

Membres en cas de départage

conseillère d'Etat

présidente de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

présidents adjoints de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

présidente

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 10 mars 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

vice-présidente

au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

présidente

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin

Délibéré le

par

conseillère d'Etat

auprès de l'Autorité de la concurrence

présidente

conseillère d'Etat

présidente de l'Autorité de la concurrence

conseillère d'Etat, vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

conseillère d'Etat

membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

conseillère d'Etat, présidente d'une sous-section du Conseil d'Etat ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

conseillère d'Etat

présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques., ET DE LA MER

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice des affaires juridiques ;, ET DE LA MER

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres titulaires

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directrice des affaires juridiques

conseiller d'Etat

directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission

rapporteure à la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission de contrôle

organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

le diplôme de cet établissement